Enquête publique PAEN

Salle du conseil, mairie - Du 9 septembre au 9 octobre 2013

Une enquête publique ayant pour objet le périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN) en projet sur le territoire des communes de Sassenage, Noyarey, Le Fontanil, Voreppe, La Buisse, St Jean de Moirans, Moirans, Vourey et Tullins est menée par le Conseil général de l’Isère du 9 septembre au 9 octobre 2013.

Le commissaire enquêteur tient une permanence en mairie de Vourey le mardi 10 septembre de 10h à 12h. Le dossier et le registre sont à votre disposition à l’étage, en mairie de Vourey aux horaires habituels d’ouverture.

Arrêté d’enquête publique

Avis d’enquête publique

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