Enquête publique PLU

Mairie - Du 9 septembre au 9 octobre 2013

Par l’arrêté 2013-0048 du 4 juillet 2013, une enquête publique est ouverte pendant un mois du 9 septembre au 9 octobre 2013 sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme, du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Vourey.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, y compris des informations environnementales et de l’avis des autorités compétentes en matière d’environnement, et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie, 115 route de la Fontaine ronde 38210 Vourey aux horaires habituels d’ouverture au public, à savoir lundi de 16h à 18h30, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h30, mercredi de 9h à 12h et samedi de 10h à 12h.

Le dossier est également consultable sur le site internet, rubrique projets, Plan local d’urbanisme. Les observations peuvent être transmises par courriel pendant la durée de l’enquête à l’adresse plu@commune-vourey.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du maire dès la publication de l’arrêté d’enquête publique.

Chacun pourra venir présenter ses observations au cours des permanences de Madame Isabelle Barthes, commissaire-enquêteur, ou Madame Liliane Pesquet, suppléante, à la mairie de Vourey lundi 9 septembre de 16h à 18h, samedi 21 septembre de 10h à 12h, mercredi 25 septembre de 10h à 12h, jeudi 3 octobre de 18 à 20h et mercredi 9 octobre de 10h à 12h.

Une réunion d’information et d’échange avec le public aura lieu le samedi 14 septembre de 10h à 12h en salle du Conseil municipal en mairie de Vourey.

Au terme de l’enquête, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation du PLU, du schéma directeur et du zonage d’assainissement. Dans le délai d’un mois après la fin de l’enquête et pendant un mois le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en mairie aux horaires habituels d’ouverture.

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