Extension de Val Marie

Ehpad de Val Marie

Dates

2009-2015

Objectif

Eviter la fermeture de l’Ehpad Val Marie grâce à un projet d’extension du bâtiment

Acteurs

Alain Jocquel directeur de l’Ehpad de Val Marie, la congrégation religieuse, la Pierre angulaire, le maire, l’architecte Pascal Mollard, l’Agence régionale de santé (ARS), le Conseil général de l’Isère

Historique

Le bâtiment du 17ème siècle qui abrite l’institution a reçu un avis défavorable de la commission de sécurité le 15 avril 2010. Ce dernier avis est définitif, car malgré toutes les mises en conformité déjà effectuées, la nature du bâtiment ne permet plus les derniers aménagements demandés portant sur sa structure. Le coût de la rénovation est estimé à 1,3 millions d’euros pour 18 chambres après travaux, sur les 38 actuelles. Cette opération est donc impossible.

La seule alternative envisageable à la fermeture de l’EHPAD de Val Marie est la construction d’une structure neuve en extension du bâtiment actuel. Le maire a accordé une autorisation provisoire de poursuite de l’activité dans l’attente d’un projet alternatif, en demandant des garanties complémentaires de mise en sécurité.

Les propriétaires, – une congrégation religieuse -, et les exploitants, – une association sans but lucratif -, ont engagé des démarches auprès des instances compétentes (Conseil général, ARS…), élaboré un projet architectural fiable et monté les dossiers de financement.

Projet

Le projet en 2011 était le suivant : il prévoyait un bâtiment de deux étages, destiné à l’hébergement des résidents, pouvant accueillir 38 lits. Envisagé à l’arrière de la bâtisse actuelle, il serait invisible de la route et s’intégrerait parfaitement dans le paysage. Son coût est estimé à 4 835 000 € comprenant la construction du nouveau bâtiment de 38 chambres et la rénovation et le réaménagement du château : 11 chambres, des espaces collectifs (salle à manger…) et des locaux techniques.

La commune et les habitants ont un quadruple intérêt à ce que le projet aboutisse et à ce que le site conserve sa vocation d’EHPAD et ne tombe pas dans l’escarcelle d’un propriétaire privé.

– Un intérêt économique tout d’abord, car Val Marie est aujourd’hui un des premiers employeurs de la commune avec plus d’une trentaine de personnes salariées ou intérimaires.

– Un intérêt pour la qualité de vie des habitants ensuite, puisque le parc est aujourd’hui ouvert au public et pourra le rester dans le cadre du projet. En outre, il est mis à disposition pour des manifestations exceptionnelles d’envergure (fête du millénaire, feux d’artifices, cérémonies…). Ce ne serait plus le cas s’il était vendu à un particulier.

– Un intérêt patrimonial et historique de surcroît, car le site a été la résidence des grandes familles de Vourey et de nombreuses personnalités. Cette opération permettrait de préserver les façades datant du XVIIIème siècle et le parc arboré qui ne sont par ailleurs protégés par aucune mesure de classement.

– Un intérêt social enfin, et surtout, puisque il s’agit de conserver un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de développer deux unités d’accueil et de soins pour des pensionnaires atteints de la maladie d’Alzheimer. Ces deux unités d’une douzaine de chambre chacune sont autonomes et disposent de leur propre lieu de vie. A noter que l’EHPAD permet à des habitants de la région de Tullins devenus dépendants de rester à proximité de leurs familles.

 

Démarches

La décision été prise en 2010 de construire une structure neuve, mais tout était à monter, financièrement, techniquement, juridiquement…

  1.  Un partenaire a été trouvé, l’association « la Pierre Angulaire », bailleur social très investi dans le secteur des EHPAD, qui porte le projet pour le compte de l’association actuelle depuis 3 ans.
  2. Le terrain était situé en zone naturelle ND, donc inconstructible au vu du plan d’occupation des sols (POS) alors en vigueur. Les délais étant incompatibles avec ceux du plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration, la commune a lancé une procédure de mise en compatibilité du POS afin de pouvoir faire la déclaration de projet.
  3. Pendant 4 années, la maison de retraite Val-Marie a fonctionné avec des arrêtés d’ouvertures provisoires que le maire a renouvelés, suivant le cas, pour 3 ou 6 mois en  assurant en toute connaissance de cause sa responsabilité en matière de pouvoir de police(1).
  4. Des améliorations très sérieuses ont été apportées depuis 2009 à la sécurité : personnels supplémentaires de nuit ; réorganisation des services ; formations spécifiques des personnels ; exercices d’alarmes dans des conditions réelles ; améliorations de différents dispositifs en particulier du système d’alarme incendie.
  5. Un architecte a été retenu et ses plans ont fait l’objet d’allers-retours avec la Pierre Angulaire et Val-Marie en 2011 et 2012 d’un point de vue technique et financier. Il est alors apparu que la reconstruction à capacité égale (38 lits) n’était pas viable financièrement, et que pour que son fonctionnement soit équilibré, la nouvelle structure devait comporter au moins 49 lits.
  6. Les échanges ont donc eu lieu parallèlement avec le Conseil Général, dans le cadre de ses compétences, et les 11 lits complémentaires ont été inscrits en 2012 au nouveau schéma départemental gérontologique. Les subventions nécessaires à la construction ont été également débloquées par le Conseil Général qui s’est très investi sur ce dossier.
  7. Le dernier point de blocage concernait la prise en charge obligatoire de cette extension par l’ARS Rhône-Alpes qui ne disposait pas de l’enveloppe correspondante. Après une longue phase de travail et de dialogue, le Directeur Régional de l’ARS a notifié l’attribution du financement attendu, par redéploiement de ses moyens. Voir notification du 25/06/2013.

Le 10 juillet 2013, le maire a pu organiser une réunion avec tous les partenaires du projet : la congrégation propriétaire du foncier et du bâti ; l’association gestionnaire de Val-Marie ; le promoteur la Pierre Angulaire ; l’architecte P. Mollard, en présence du Conseiller Général R. Veyret très impliqué lui-même personnellement depuis 2009.

Le dépôt du permis de construire est aujourd’hui en instance de dépôt pour une ouverture prévue des nouveaux bâtiments en 2014.

(1) Article 223-1 du Code pénal. Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

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