Cours d’eau : Enquête publique à venir

Les Associations Syndicales de Propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de l’Isère depuis le 19ème siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés.

La loi « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a crée une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour l’exercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et l’entretien courant des cours d’eau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains.

L’Association Syndicale Bas Grésivaudan est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de l’Albenc, Polienas, Saint Quentin sur Isère, Tullins et Vourey. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par St-Marcellin-Vercors-Isère Communauté et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, une enquête publique portant sur la modification de l’objet statutaire de l’association sera ouverte du 9 novembre 2021 au 10 décembre 2021.

Une permanence aura lieu en Mairie de Vourey le mardi 9 novembre 2021 de 10h à 12h en salle du Conseil Municipal. 

 

Retrouvez également cette enquête sur le site internet de l’association ou en cliquant sur le lien ci-dessous :

Enquête publique

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