Dématérialisation des demandes d’urbanisme

A partir du 1er Janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols.

Afin de préparer cette échéance, Vourey souhaite procéder par étapes et propose sous forme de lien web, un accès au téléservice de dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme.

Calendrier des étapes

● 1er Avril 2021 – Certificat d’urbanisme informatif (a) et opérationnel (b)
● 1er Juillet 2021 – Déclaration préalable
● 1er Janvier 2022 – Permis de Construire, Permis d’aménager, Permis de démolir

 

Les demandes, portant uniquement sur la commune de Vourey, peuvent être déposées à partir du 1er avril 2021 et suivant le calendrier ci-dessus.

 

Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, vous pouvez accéder au site « guichet unique » en cliquant sur le lien suivant :

https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique

 

 

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