Novembre 2016
Délibérations
- Présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (CAPV)
- Rapport annuel d’activité du service public de transport du Pays Voironnais – année 2015 (CAPV)
- Décision Modificative n°4 au budget communal 2016
- Cession pour un euro symbolique des parcelles AE 507 et AE 509
- Modification des membres des commissions municipales
Divers
- Demande de subvention faite auprès de la Région Rhône-Alpes Auvergne
- Demande de subvention faite auprès du Conseil Départemental
- Demande de la psychologue scolaire pour une participation d’achat de matériel pour réaliser des tests psychologiques
Juillet 2016
Délibérations
- Autorisation du maire à signer l’acte de vente de la maison Landru.
Juin 2016
Délibérations
- Tarification de la restauration scolaire 2016-2017.
- Tarification de la garderie scolaire 2016-2017.
- Tarification des activités périscolaires (TAP) 2016-2017.
- Tarification du repas portage à domicile 2016-2017.
- Suppression d’un poste d’agent contractuel de 17h00.
- Décision Modificative n°2 au budget communal 2016.
- Transfert de la compétence lecture publique (CAPV).
- Projet de Plan Partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur et document cadre sur les attributions des logements (CAPV).
Mai 2016
Délibérations
- Demande de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement au SEDI pour des travaux d’éclairage public 2016
- Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructure(s) de charge pour véhicules électrique et hybrides rechargeable (IRVE) » au SEDI
- Adoption du règlement intérieur de la salle « Espace des familles » 2016
- Adoption des tarifs 2016 pour la location de la salle « Espace des familles »
- Décision Modificative n°1 au budget communal 2016
- Convention de reversement d’une part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur la Zone d’Activité économique communautaire (CAPV)
- Pourvoir du conseil municipal délégué au maire pour « louage »
Avril 2016
Délibérations
- Vote du compte administratif 2015 budget ville
- Vote du compte de gestion 2015 budget ville
- vote d’affectation des résultat 2015 budget ville
- Vote des taxes communales 2016
- Vote du budget ville primitif 2016
- Indemnité de conseil allouée aux comptable du trésor 2015
- Projet de schéma d’accessibilité programmée des transports de la CAPV
- Adoption du rapport de la Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées de la CAPV
Janvier 2016
Délibérations
- Détermination des critères d’appréciation de la manière de service dans le cadre de l’entretien professionnel.
- Renouvellement de la convention de déneigement avec la CAPV de 2016 à 2019.
- Rapport annuel d’activité du service public de transport du Pays Voironnais (CAPV) – année 2014.
- Rapport annuel d’activité du service public de l’eau du Pays Voironnais (CAPV) – année 2014.
- Rapport annuel d’activité du service public assainissement du Pays Voironnais – année 2014 (CAPV).
- Décision sur le projet de schéma de mutualisation du Pays Voironnais (CAPV).
- Décision sur le traitement des déchets du Pays Voironnais (CAPV) 2014.
- Instauration de la redevance d’occupation du domaine public pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
- Prix du loyer appartement type F4 – 50 Rue Georgette et Robert Brondaz.
- Décision Modificative n°5 au budget communal 2015.
- Excédent du lotissement des Brosses – Demande de régularisation par Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
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