Juillet 2022

Délibérations

  1. Suppression et créations de postes au 1er septembre 2022.
  2. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) à passer avec la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de l’Isère.
  3. Dissolution du Syndicat Intercommunal de Bièvre et répartition de l’actif et du passif.
  4. Contribution aux travaux d’entretien d’investissement – Maintenance éclairage public.
  5. Modification d’un membre de la Commission d’Appel d’Offre (CAO).
  6. Décision Modificative n°2 au budget communal 2022.
  7. Servitude de passage de canalisations électriques souterraines à ENEDIS – Section AH parcelle n°847 CHANTAROT
  8. Servitude de passage de canalisations électriques souterraines à ENEDIS – Section AH parcelle n°927 CHANTAROT
  9. Tarifs des locations des garages Clos le Sanissard
  10. Sollicitation du fonds de concours CAPV pour l’auvent de l’espace Jean Roybon
  11. Demande de subvention Conseil Départemental pour la restauration d’urgence sanitaire de l’église Saint Martin de Roche Brune
  12. Demande de subvention Région Auvergne Rhône-Alpes pour la restauration d’urgence sanitaire de l’église Saint Martin de Roche Brune

Juin 2022

 

Délibérations

  1. Contrat d’apprentissage rentrée 2022 – service scolaire et périscolaire.
  2. Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC) au service périscolaire de septembre 2022 à février 2023.
  3. Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC)  pour les services techniques du 15 juin 2022 au 14 décembre 2022.
  4. Autorisation du Maire à rémunérer le personnel enseignant intervenant lors d’études surveillées dans l’école de la commune.
  5. Demande de subvention la mise aux normes de la sécurité de l’infrastructure du terrain de foot.
  6. Demande de subvention pour la rénovation du court de tennis et la réfection des éclairages au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes.
  7. Demande de subvention phase 2 solde pour le Plan Ecole de Vourey < 300 000 € au Conseil Départemental.
  8. Tarification de la garderie scolaire 2022-2023.
  9. Tarification de la restauration scolaire 2022-2023
  10. Modification du règlement périscolaire 2022-2023
  11. Cession d’un bâtiment par la Commune de VOUREY en vue de l’extension de l’actuelle caserne.
  12. Règlement de la vente sous plis fermés des 3 lots au quartier Sanissard.
  13. Subvention exceptionnelle association La Gaule.
  14. Décision Modificative n°1 au budget communal 2022.

Avril 2022

Délibération

  1. Compte de gestion budget communal 2021
  2. Compte administratif budget communal 2021
  3. Affectation du résultat budget communal 2021
  4. Attribution des subventions communales budget 2022
  5. Taxes communales budget 2022
  6. Budget primitif communal 2022
  7. Convention de participation aux frais de géomètre relatis à la cession de terrains lieu-dit Le Moulin « La Serve entre la commune et M SALVADORI et Mme BRUCKER
  8. Convention assistance à Projets Urbanisme (A.P.U.) avec le TE38

 

Mars 2022

Délibération

  1. Demande de subvention pour la création d’un auvent du gymnase espace Jean ROYBON à VOUREY au Conseil Départemental (dotation territoriale 2022)
  2.  Demande de subvention pour la réalisation de garages couverts et fermés secteur de l’OAP « Sanissard » à la CAPV (fonds de concours 2022)
  3. Cession de terrains lieu-dit Le Moulin « La Serve »

Janvier 2022

Délibération

  1. Autorisation donnée au Maire à signer les documents pour la démolition de la maison « Landru » située au 160 route de la Fontaine Ronde.
  2. Participation de la commune au capital de la SAS Buxia Energies
  3. Décision Modificative n°2 au budget communal 2021
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