Juillet 2022
Délibérations
- Suppression et créations de postes au 1er septembre 2022.
- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) à passer avec la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de l’Isère.
- Dissolution du Syndicat Intercommunal de Bièvre et répartition de l’actif et du passif.
- Contribution aux travaux d’entretien d’investissement – Maintenance éclairage public.
- Modification d’un membre de la Commission d’Appel d’Offre (CAO).
- Décision Modificative n°2 au budget communal 2022.
- Servitude de passage de canalisations électriques souterraines à ENEDIS – Section AH parcelle n°847 CHANTAROT
- Servitude de passage de canalisations électriques souterraines à ENEDIS – Section AH parcelle n°927 CHANTAROT
- Tarifs des locations des garages Clos le Sanissard
- Sollicitation du fonds de concours CAPV pour l’auvent de l’espace Jean Roybon
- Demande de subvention Conseil Départemental pour la restauration d’urgence sanitaire de l’église Saint Martin de Roche Brune
- Demande de subvention Région Auvergne Rhône-Alpes pour la restauration d’urgence sanitaire de l’église Saint Martin de Roche Brune
Juin 2022
Délibérations
- Contrat d’apprentissage rentrée 2022 – service scolaire et périscolaire.
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC) au service périscolaire de septembre 2022 à février 2023.
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC) pour les services techniques du 15 juin 2022 au 14 décembre 2022.
- Autorisation du Maire à rémunérer le personnel enseignant intervenant lors d’études surveillées dans l’école de la commune.
- Demande de subvention la mise aux normes de la sécurité de l’infrastructure du terrain de foot.
- Demande de subvention pour la rénovation du court de tennis et la réfection des éclairages au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes.
- Demande de subvention phase 2 solde pour le Plan Ecole de Vourey < 300 000 € au Conseil Départemental.
- Tarification de la garderie scolaire 2022-2023.
- Tarification de la restauration scolaire 2022-2023
- Modification du règlement périscolaire 2022-2023
- Cession d’un bâtiment par la Commune de VOUREY en vue de l’extension de l’actuelle caserne.
- Règlement de la vente sous plis fermés des 3 lots au quartier Sanissard.
- Subvention exceptionnelle association La Gaule.
- Décision Modificative n°1 au budget communal 2022.
Avril 2022
Délibération
- Compte de gestion budget communal 2021
- Compte administratif budget communal 2021
- Affectation du résultat budget communal 2021
- Attribution des subventions communales budget 2022
- Taxes communales budget 2022
- Budget primitif communal 2022
- Convention de participation aux frais de géomètre relatis à la cession de terrains lieu-dit Le Moulin « La Serve entre la commune et M SALVADORI et Mme BRUCKER
- Convention assistance à Projets Urbanisme (A.P.U.) avec le TE38
Mars 2022
Délibération
- Demande de subvention pour la création d’un auvent du gymnase espace Jean ROYBON à VOUREY au Conseil Départemental (dotation territoriale 2022)
- Demande de subvention pour la réalisation de garages couverts et fermés secteur de l’OAP « Sanissard » à la CAPV (fonds de concours 2022)
- Cession de terrains lieu-dit Le Moulin « La Serve »
Janvier 2022
Délibération
- Autorisation donnée au Maire à signer les documents pour la démolition de la maison « Landru » située au 160 route de la Fontaine Ronde.
- Participation de la commune au capital de la SAS Buxia Energies
- Décision Modificative n°2 au budget communal 2021
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