Avril 2022
Délibération
- Compte de gestion budget communal 2021
- Compte administratif budget communal 2021
- Affectation du résultat budget communal 2021
- Attribution des subventions communales budget 2022
- Taxes communales budget 2022
- Budget primitif communal 2022
- Convention de participation aux frais de géomètre relatis à la cession de terrains lieu-dit Le Moulin « La Serve entre la commune et M SALVADORI et Mme BRUCKER
- Convention assistance à Projets Urbanisme (A.P.U.) avec le TE38
Mars 2022
Délibération
- Demande de subvention pour la création d’un auvent du gymnase espace Jean ROYBON à VOUREY au Conseil Départemental (dotation territoriale 2022)
- Demande de subvention pour la réalisation de garages couverts et fermés secteur de l’OAP « Sanissard » à la CAPV (fonds de concours 2022)
- Cession de terrains lieu-dit Le Moulin « La Serve »
Janvier 2022
Délibération
- Autorisation donnée au Maire à signer les documents pour la démolition de la maison « Landru » située au 160 route de la Fontaine Ronde.
- Participation de la commune au capital de la SAS Buxia Energies
- Décision Modificative n°2 au budget communal 2021
Retour haut de page