Avril 2022

Délibération

  1. Compte de gestion budget communal 2021
  2. Compte administratif budget communal 2021
  3. Affectation du résultat budget communal 2021
  4. Attribution des subventions communales budget 2022
  5. Taxes communales budget 2022
  6. Budget primitif communal 2022
  7. Convention de participation aux frais de géomètre relatis à la cession de terrains lieu-dit Le Moulin « La Serve entre la commune et M SALVADORI et Mme BRUCKER
  8. Convention assistance à Projets Urbanisme (A.P.U.) avec le TE38

 

Mars 2022

Délibération

  1. Demande de subvention pour la création d’un auvent du gymnase espace Jean ROYBON à VOUREY au Conseil Départemental (dotation territoriale 2022)
  2.  Demande de subvention pour la réalisation de garages couverts et fermés secteur de l’OAP « Sanissard » à la CAPV (fonds de concours 2022)
  3. Cession de terrains lieu-dit Le Moulin « La Serve »

Janvier 2022

Délibération

  1. Autorisation donnée au Maire à signer les documents pour la démolition de la maison « Landru » située au 160 route de la Fontaine Ronde.
  2. Participation de la commune au capital de la SAS Buxia Energies
  3. Décision Modificative n°2 au budget communal 2021
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